Les débits temporaires de boissons → Cabinet Licence 4

Buvette temporaire dans une installation sportive

Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.
Les associations concernées par les dérogations sont :

Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an ;
Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an ;
Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.

Les demandes de dérogation doivent être formulées au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elles précisent la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Le non-respect de l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées fait encourir à l'association une amende de 7 500 € et un an de prison.

Buvette temporaire hors d'une installation sportive

Installation dans une foire ou exposition

Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :

la foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique ;
elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire ;
elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.

Installation à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons à l'occasion :

d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique ;
ou d'une manifestation qu'elle organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles.

Cercle privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3^ème mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

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