Vous rêvez d'ouvrir votre bar branché, un restaurant animé ou une discothèque endiablée ? Vous imaginez déjà les rires, la musique et les verres qui s'entrechoquent ?
Mais avant de vous lancer dans cette aventure palpitante, une étape cruciale vous attend : l'obtention de la fameuse licence 4.
Un projet, une ouverture ? Nous avons votre licence 4 !
La licence 4, officiellement appelée "licence de débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie" ou "grande licence", est bien plus qu'un simple document administratif.
C'est le permis indispensable pour servir des boissons alcoolisées des 5 groupes (dont les alcools forts) dans votre établissement.
Sans elle, votre activité serait limitée à la vente de boissons sans alcool ou de faible degré (sous réserve que vous ayez une licence 3), ce qui réduirait considérablement votre potentiel et votre attractivité.
Le transfert de licence 4 consiste à déplacer une licence existante d'un établissement à un autre au sein du même département, ou sous conditions particulières, depuis un département limitrophe.
Il est la seule manière d'obtenir une licence 4 car elles ne sont plus créées.
Ce processus, bien que légal, est semé d'embûches et nécessite une connaissance approfondie de la législation et des spécificités locales (mairies et préfectures en particulier).
L'article L.3332-11 du Code de la Santé Publique est le texte de référence qui régit les transferts de licence 4. Il définit les conditions strictes à respecter, notamment :
Le Cabinet Licence 4 est votre allié de confiance pour réussir votre transfert de licence 4. Notre équipe d'experts met à votre disposition :
Super cabinet, je recommande sans hésiter. Le suivi est très pro, ils ont été jusqu'à contacter la préfecture avec articles de loi à la clé pour valider le transfert de ma licence 4. Il y a des frais à payer, mais le résultat est là !
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A su accompagner l'entreprise dans sa recherche de licence 4 et dans les démarches à effectuer pour en racheter une. Approche très professionnelle et bonne réactivité.
Merci à vous pour votre gentillesse, votre réactivité et votre professionnalisme. Nous recommanderons votre établissement avec grand plaisir.
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Le transfert de licence 4 est une étape cruciale pour votre établissement.
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