Transfert licence 3 : Simplifiez vos démarches avec le Cabinet Licence 4

Le meilleur de la licence 3 au service de votre projet

Licence 3 : Le sésame de votre établissement, mais un parcours semé d'embûches...

Vous aspirez à ouvrir un établissement servant de l'acool des 5 groupes ? Félicitations ! Mais attention, sans la précieuse licence 3, votre rêve risque de rester lettre morte.

Et si on vous disait qu'obtenir cette licence, c'est un peu comme partir à la chasse au trésor, avec son lot d'épreuves et de mystères ?

Un projet, une ouverture ? Nous avons votre licence 3 !
Vos besoins sont différents

Transfert de Licence 3 : Uue étape cruciale pour votre activité

Le transfert de licence 3 consiste à déplacer une licence existante d'un établissement à un autre, dans une commune différente au sein du même département ou sous conditions depuis un département limitrophe.

Il peut être motivé par divers facteurs :

  • Reprise d'un local sans licence : vous reprenez un établissement non équipé d'une licence 3.
  • Absence d'offre sur la commune : vous ne trouvez pas de licence 3 disponible sur votre commune pour effectuer ensuite une translation.
  • Quotas atteints : les quotas d'implantation urbaine de licence de débits de boissons de 3ème et de 4ème catégorie sont atteint et aucun possibilité de création auprès de votre mairie.
Vous ouvrez un débit de boissons ?

Nous avons forcément la licence qu'il vous faut !

Le transfert : la définition

L'Article L.3332-11 : Le cadre légal du transfert

L'article L.3332-11 du Code de la Santé Publique est le texte de référence qui régit les transferts de licence 3. Il fixe les conditions à respecter, notamment :

  • La distance minimale entre l'ancien et le nouvel établissement.
  • L'avis du maire de la commune d'accueil, qui peut s'opposer au transfert s'il estime qu'il y a déjà suffisamment de débits de boissons sur son territoire ou le risque de troubles à l'ordre public.
  • L'avis du maire de la commune de départ, qui peut s'opposer au transfert s'il estime que ce départ serait préjudiciable à sa commune
  • La conformité du nouvel établissement au regard des arrêtés préfectoraux en vigueur sur le département concerné.
Diificultés et écueils

Les défis du transfert de Licence 3 : un parcours semé d'embûches

Le transfert de licence 3 peut s'avérer complexe et chronophage. Voici quelques-uns des défis auxquels vous pourriez être confronté :

  • La complexité de la législation : La réglementation sur les licences de débit de boissons est dense et en constante évolution. Il est facile de s'y perdre et de commettre des erreurs qui pourraient compromettre votre projet.
  • Les démarches administratives fastidieuses : Le dossier de transfert doit être complet et rigoureux, sous peine de voir votre demande rejetée. Il comprend de nombreux documents et tout oubli pourrait faire échouer votre transfert de licence 3
  • Les délais d'instruction variables : Les délais de traitement des demandes de transfert peuvent varier considérablement d'un département à l'autre, ce qui peut perturber votre calendrier d'ouverture.
  • Les risques de refus : Le maire de la commune d'accueil ou le préfet peuvent s'opposer au transfert pour divers motifs, tels que la saturation du marché local ou la non-conformité de votre établissement.
Votre établissement mérite le meilleur

Les plus grands groupes de l'hôtellerie restauration nous accordent déjà leur confiance

Le meilleur de la licence 4 au service de votre projet

Cabinet Licence 4 : Votre Partenaire de Confiance pour un Transfert Réussi

Face à ces obstacles, il est judicieux de faire appel à un expert en la matière. Le Cabinet Licence 4 met son savoir-faire et son expérience à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre transfert de licence 3.

Nos services comprennent :

  • L'audit de votre projet : Nous évaluons la faisabilité de votre transfert et vous conseillons sur les meilleures options à envisager.
  • La constitution de votre dossier : Nous nous chargeons de rassembler tous les documents nécessaires et de rédiger un dossier solide et convaincant.
  • La représentation auprès des autorités : Nous défendons votre projet auprès des mairies et préfectures, et assurons le suivi de votre dossier jusqu'à l'obtention de votre nouvelle licence.
+ de 20 années d'expérience

Ne laissez pas votre projet au hasard, confiez le à un expert !

Le transfert de licence 3 est une étape cruciale pour votre activité.

Ne laissez pas le hasard décider de votre avenir. Faites confiance au Cabinet Licence 4 pour vous accompagner vers le succès. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation gratuite et personnalisée.

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