Toutes les licences 4 à l'achat, la vente ou location pour les Hauts-de-France

221 Licences 4 à l'achat, vente ou location pour les Hauts-de-France

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des départements sur lesquels nos 221 licences 4 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers les Hauts-de-France.

Licence(s) 4 sur l'Aisne (02)

24 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Nord (59)

71 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur l'Oise (60)

35 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Pas-de-Calais (62)

63 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Somme (80)

28 Licence(s) 4 transférable(s)
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