Toutes les licences 4 en vente ou location pour l'Indre-et-Loire (37)

92 Licences 4 en vente ou location pour l'Indre-et-Loire (37)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 92 licences 4 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers l'Indre-et-Loire (37).

Licence(s) 4 sur l'Indre-et-Loire (37)

19 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur l'Indre (36)

13 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Loir-et-Cher (41)

14 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Maine-et-Loire (49)

18 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Sarthe (72)

15 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Vienne (86)

13 Licence(s) 4 transférable(s)
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