Toutes les licences 4 en vente ou location pour l'Ille-et-Vilaine (35)

137 Licences 4 en vente ou location pour l'Ille-et-Vilaine (35)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 137 licences 4 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers l'Ille-et-Vilaine (35).

Licence(s) 4 sur l'Ille-et-Vilaine (35)

20 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur les Côtes-d'Armor (22)

14 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Loire-Atlantique (44)

26 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Maine-et-Loire (49)

18 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Manche (50)

9 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Mayenne (53)

8 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Morbihan (56)

42 Licence(s) 4 transférable(s)
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