Toutes les licences 4 en vente ou location pour l'Ain (01)

190 Licences 4 en vente ou location pour l'Ain (01)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 190 licences 4 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers l'Ain (01).

Licence(s) 4 sur l'Ain (01)

15 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur l'Isère (38)

39 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Jura (39)

10 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Rhône (69)

35 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Saône-et-Loire (71)

28 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Savoie (73)

24 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Haute-Savoie (74)

39 Licence(s) 4 transférable(s)
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