Existe-t-il une heure limite pour vendre de l'alcool à emporter ?

Une licence de débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou de 4ème catégorie ainsi qu'une licence restaurant permettent la vente à emporter des alcools consommés sur place (bouteilles fermées).

En revanche, jusqu'à quelle heure un exploitant de bar ou de restaurant peut-il vendre à emporter de l'alcool ? 22 heures ou l'horaire de fermeture légal préfectoral ou municipal ?

L’exploitant d’un bar ou d’un restaurant peut vendre de l’alcool à emporter pendant toute la durée d’ouverture de l’établissement, en sachant que les heures de fermeture de l’établissement sont fixées par un arrêté préfectoral. C’est donc l’horaire de fermeture préfectoral que vous devez respecter, sauf si le maire de votre commune a fixé des horaires plus restrictifs par voie d'arrêté municipal.

Pour proposer de la vente à emporter des boissons alcooliques, un établissement doit être pourvu d’une licence (article L3331-3 du Code de la Santé Publique). Les établissements déjà titulaires d’une licence de débits de boissons à consommer sur place de 3ème ou de 4ème catégorie ou d’une licence de restaurant peuvent de plein droit proposer à la vente à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.